Version du 22 mai 2026
Le service SUZY Songs (ci-après « SUZY ») est exploité par :
SUZY SONGS
40 rue de Ménilmontant, 75020 Paris
Courriel : hello@suzy-songs.com
Site web : https://www.suzy-songs.com
L'entreprise est en cours d'immatriculation. Ce document sera mis à jour dès l'obtention du numéro SIRET. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les relations contractuelles entre SUZY et tout acheteur (ci-après « le Client ») ayant passé commande d'une chanson personnalisée via le site suzy-songs.com.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document.
SUZY propose la création d'une chanson musicale personnalisée à partir d'enregistrements vocaux d'un enfant fournis par le Client.
La prestation comprend :
— L'analyse des enregistrements fournis par le Client
— La composition et l'arrangement musical par un musicien professionnel
— L'intégration de la voix de l'enfant dans le titre final
— La livraison d'un fichier audio numérique de la chanson finalisée
Le service est entièrement réalisé à la main par un musicien humain. Aucun procédé d'intelligence artificielle générative n'est utilisé pour la création musicale.
Prix : La chanson personnalisée est proposée au tarif promotionnel de 25 € TTC (au lieu de 50 €) pour les 20 premiers clients. À l'issue de cette promotion, le prix public est de 50 €.
Paiement : Le règlement s'effectue intégralement en ligne, au moment de la commande, via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires sont traitées directement par Stripe et ne transitent pas par les serveurs de SUZY.
La commande n'est définitive qu'à réception de la confirmation de paiement par Stripe.
1. Formulaire & paiement : Le Client saisit son prénom et son adresse e-mail sur la page de commande, puis est redirigé vers Stripe pour le paiement sécurisé.
2. Confirmation : À l'issue du paiement, le Client reçoit un e-mail de confirmation et est redirigé vers la page de dépôt de fichiers.
3. Dépôt des enregistrements : Le Client dépose les fichiers audio et/ou vidéo de la voix de son enfant via le formulaire sécurisé. Au moins un enregistrement de qualité suffisante est requis.
4. Réalisation : Le musicien crée la chanson à partir des enregistrements fournis.
5. Livraison : La chanson finalisée est envoyée au Client par e-mail dans le délai prévu à l'article 6.
Délai : La chanson finalisée est livrée dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception des fichiers d'enregistrement par SUZY, sous réserve que les fichiers fournis soient d'une qualité suffisante.
Si les enregistrements reçus sont inexploitables (qualité trop dégradée, bruit de fond excessif, durée insuffisante), SUZY en informera le Client dans les 48 heures et lui demandera de fournir de nouveaux fichiers. Dans ce cas, le délai de 7 jours ouvrés repart à compter de la réception des nouveaux fichiers.
Livraison : La chanson est transmise sous forme de fichier audio numérique (format MP3 ou WAV) par e-mail à l'adresse fournie lors de la commande.
Conformément à l'article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens et services confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La chanson créée par SUZY étant une œuvre entièrement personnalisée, réalisée sur la base des enregistrements spécifiques fournis par le Client, aucun droit de rétractation ne peut être exercé dès lors que le Client a déposé ses fichiers et que SUZY a commencé les travaux de création.
Avant le dépôt des fichiers : Si le Client souhaite annuler sa commande avant d'avoir déposé ses fichiers d'enregistrement, il peut contacter SUZY à hello@suzy-songs.com. SUZY étudiera la demande de remboursement au cas par cas, dans un délai de 5 jours ouvrés.
Enregistrements du Client : Le Client déclare être titulaire de l'autorité parentale et avoir le droit de fournir les enregistrements vocaux de l'enfant dans le cadre de la présente prestation.
Chanson finalisée : Une fois livrée, la chanson est mise à disposition du Client sous licence personnelle, non commerciale et non exclusive pour un usage strictement privé et familial. Le Client ne peut pas revendre, distribuer commercialement ou exploiter la chanson à des fins lucratives sans accord écrit préalable de SUZY.
Usage promotionnel par SUZY : SUZY se réserve le droit d'utiliser de courts extraits de la chanson (30 secondes maximum) à des fins de démonstration et de communication, uniquement avec le consentement explicite du Client, recueilli lors du dépôt des fichiers. Ce consentement peut être retiré à tout moment en contactant SUZY.
Droit moral : Le musicien auteur de la composition conserve son droit moral sur l'œuvre, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle français.
Responsable de traitement : Suzy Songs, joignable à hello@suzy-songs.com.
Données collectées :
— Prénom et adresse e-mail (lors de la commande et du dépôt de fichiers)
— Fichiers audio/vidéo contenant la voix de l'enfant
— Données de paiement (traitées exclusivement par Stripe, jamais stockées par SUZY)
Base légale : Le traitement est fondé sur l'exécution du contrat (art. 6(1)(b) RGPD) et, pour les enregistrements vocaux de l'enfant, sur le consentement explicite du titulaire de l'autorité parentale (art. 6(1)(a) et 9(2)(a) RGPD).
Durée de conservation : Les fichiers d'enregistrement et la chanson finalisée sont conservés pendant 12 mois à compter de la livraison, puis supprimés définitivement. Les données de commande (prénom, e-mail) sont conservées pendant 3 ans à des fins comptables et légales.
Vos droits : Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez hello@suzy-songs.com. En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir la CNIL à l'adresse www.cnil.fr.
Hébergement des données : Les fichiers sont stockés sur les serveurs de Supabase (supabase.com), dans des datacenters situés dans l'Union européenne (Paris, France).
SUZY s'engage à réaliser la chanson avec soin et professionnalisme. Toutefois, le résultat artistique étant par nature subjectif, SUZY ne peut garantir que la chanson correspondra exactement aux attentes esthétiques du Client.
SUZY ne saurait être tenue responsable :
— D'un délai de livraison prolongé dû à des fichiers d'enregistrement de mauvaise qualité ou fournis tardivement par le Client
— De toute perte ou altération des fichiers imputable à un cas de force majeure ou à une défaillance de l'hébergeur
— Des conséquences d'un usage non conforme aux présentes CGV
La responsabilité de SUZY est en tout état de cause limitée au montant effectivement payé par le Client pour la commande concernée.
Réclamations : Toute réclamation doit être adressée en premier lieu à SUZY par e-mail à hello@suzy-songs.com. SUZY s'engage à y répondre dans un délai de 5 jours ouvrés.
Médiation : Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut, en cas de litige non résolu à l'amiable, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Ce médiateur sera désigné lors de l'immatriculation de SUZY et mentionné dans une version ultérieure des présentes CGV.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les litiges de consommation, la juridiction compétente est celle du domicile du défendeur ou du lieu de livraison du service.